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Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Éditeur du site (mentions légales)

Association Help Tech, régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège : 12 rue sainte George, 63000 Clermont-Ferrand, France. N° RNA : [à compléter après déclaration en préfecture]. Courriel : contact@helptech.example. Directeur de la publication : Valentin Guego-Papon, Président.

Hébergeur : [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur à compléter].

2. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site Help Tech, qui présente les actions de l'association. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L'association peut l'interrompre ou le modifier à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logo, graphismes) sont la propriété de l'association, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, hors courte citation avec mention de la source.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", ainsi que, pour les personnes résidant au Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé :

• Responsable : l'association Help Tech.
• Données collectées : nom, courriel, téléphone et contenu de votre message, uniquement si vous nous écrivez.
• Finalité : répondre à votre demande et organiser l'accompagnement. Base légale : votre demande / votre consentement.
• Durée : 3 ans maximum après le dernier contact.
• Destinataires : membres du bureau et bénévoles habilités ; aucune vente ni cession à des tiers.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, en écrivant à contact@helptech.example. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) ou, au Québec, la Commission d'accès à l'information.

6. Cookies

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7. Responsabilité

L'association s'efforce de fournir des informations exactes mais n'en garantit pas l'exhaustivité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont elle n'est pas responsable.

8. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs de leur pays de résidence.